Politique de confidentialité
Version 7 · en vigueur depuis le 3 novembre 2026
1. Responsable de traitement
Nahouda (coordonnées ci-dessus, privacy@nahouda.fr) est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-après lorsqu'il agit pour son propre compte : gestion des comptes clients, sécurité et journaux techniques. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; toute question relative aux données personnelles peut être adressée à privacy@nahouda.fr.
Pour l'adresse électronique des destinataires que le client renseigne pour partager ou demander le dépôt d'un fichier, le client est responsable de traitement et Nahouda agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions précisées aux conditions générales d'utilisation.
2. Données collectées
Dans le cadre du fonctionnement du service, Nahouda traite : les données de compte des utilisateurs clients (nom, adresse électronique et mot de passe, ce dernier stocké sous forme hachée et jamais en clair) ; l'adresse électronique des destinataires nommément désignés par le client lorsqu'il choisit de les notifier par email (fonctionnalité optionnelle) ; les fichiers déposés en vue de leur partage, leurs métadonnées (nom, taille, date d'expiration) et les statistiques de consultation/téléchargement associées ; des données techniques et des journaux d'audit (adresse IP, agent utilisateur et horodatage des connexions), à des fins de sécurité ; le journal d'acceptation des conditions générales d'utilisation (version acceptée, date, adresse IP et agent utilisateur au moment de l'acceptation).
Lorsque la personne le demande sur Plizsign, au moment de la signature, Nahouda conserve aussi dans son espace les copies des documents signés sur Plizsign, ainsi que le journal de ses accords et de leurs retraits (texte accepté, version et date).
Les fichiers déposés ne sont pas chiffrés au repos sur le stockage objet. Le suivi des erreurs techniques du navigateur, la mesure d'audience, et les données démographiques et la publicité ne sont activés qu'avec votre accord, donné ou refusé séparément dans la bannière de cookies.
Si vous acceptez la mesure d'audience, Google Analytics reçoit l'adresse de la page consultée sans ses paramètres, la page précédente du site, des informations sur votre appareil, votre navigateur et votre langue, votre pays et votre ville approximatifs, la durée de la visite et un identifiant de navigateur (cookie _ga). Si vous acceptez aussi les données démographiques et la publicité, Google peut rapprocher ces données des informations de votre compte Google, si vous y êtes connecté et avez activé la personnalisation des annonces (âge, sexe, intérêts ; ces informations peuvent inclure la position, l'historique de recherches, l'historique YouTube et des données de sites partenaires).
Lorsqu'une organisation souscrit un abonnement payant, Swiftpliz enregistre sa demande expresse que le service commence pendant le délai de rétractation, avec la date, le palier choisi, l'identifiant du compte, l'adresse IP et le user agent du navigateur. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à disposer d'une preuve en cas de litige (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). L'adresse IP et le user agent sont conservés pendant toute la relation contractuelle, puis effacés un an après la suppression du compte ou de l'organisation. Le reste de l'enregistrement est ensuite conservé cinq ans sous forme pseudonymisée, l'adresse e-mail n'étant plus conservée que sous forme d'empreinte irréversible, puis supprimé : c'est le délai de prescription de l'article 2224 du Code civil.
3. Finalités et base légale
Les données de compte sont traitées pour permettre l'authentification et la gestion des comptes clients, ce qui relève de l'exécution du contrat. Les fichiers déposés et l'adresse électronique des destinataires sont traités pour fournir le service de partage demandé par le client. Le traitement des journaux techniques et d'audit relève de l'intérêt légitime de Nahouda : assurer la sécurité du service et prévenir les tentatives de connexion frauduleuses.
Les copies venues de Plizsign reposent sur le consentement de la personne, recueilli par une case sur Plizsign au moment de la signature. Ce consentement peut être retiré à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné, depuis le profil Swiftpliz (onglet « Copies Plizsign »). Le retrait n'affecte pas les copies déjà reçues.
Le journal d'acceptation des conditions générales d'utilisation établit la preuve de l'acceptation du contrat par le client. Il repose sur l'intérêt légitime de Nahouda : conserver la preuve de cette acceptation en cas de litige (prescription de l'action en justice, article 2224 du Code civil).
La mesure d'audience repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD) et sert à connaître la fréquentation du site pour l'améliorer. Les données démographiques et la publicité reposent sur un consentement distinct, qui n'a d'effet que si vous avez accepté la mesure d'audience : elles servent à obtenir des statistiques démographiques sur les visiteurs et à permettre à Google de personnaliser les annonces selon vos réglages Google. Vous pouvez retirer chaque consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné. Refuser ou retirer votre accord n'a aucune conséquence sur votre usage du service.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont hébergées et traitées par les catégories de destinataires suivantes : Hébergement (OVH SAS, France), hébergement du serveur sur lequel l'ensemble de l'infrastructure est déployé ; Paiement des abonnements (Stripe), via notre plateforme interne d'authentification et de facturation; Banque d'images du blog (Unsplash, Unsplash Inc., groupe Getty Images, États-Unis), pour afficher les couvertures d'articles : reçoit l'adresse IP et la page consultée, sans cookie à notre connaissance.
Routage des courriers électroniques transactionnels (Sweego, France) : acheminement des notifications de partage, des liens de connexion et des autres emails transactionnels du service.
Le scan antivirus des fichiers déposés (ClamAV) et le stockage objet des fichiers sont opérés en propre par Nahouda sur son infrastructure OVH. Il ne s'agit pas d'une sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD : ces traitements ne font l'objet d'aucun transfert vers un tiers.
Mesure d'audience (Google, Google Ireland Limited ou Google LLC) : Google Analytics, seulement si vous l'acceptez ; Google agit pour notre compte. Si vous acceptez aussi les données démographiques et la publicité, Google rapproche les données de votre compte Google et peut les utiliser pour personnaliser les annonces selon vos réglages Google.
Aucun de ces traitements n'implique de transfert de données personnelles hors de l'Union européenne, sous réserve du traitement des paiements par Stripe, encadré par des clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), de l'affichage des couvertures d'articles du blog par Unsplash, qui reçoit l'adresse IP et la page consultée, et de la mesure d'audience par Google, seulement si vous l'acceptez. Unsplash est établie aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Union européenne se limite à votre adresse IP et à la page consultée, nécessaires à l'affichage de l'image. Pour la mesure d'audience, Google peut traiter les données aux États-Unis et dans d'autres pays, avec les garanties de son contrat de traitement des données (cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Google LLC est certifiée, et à défaut clauses contractuelles types).
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. En cas de suppression d'un compte, elles sont supprimées définitivement.
Les fichiers partagés sont conservés jusqu'à leur date d'expiration, définie par le palier souscrit (7 jours pour le palier Gratuit, 30 jours pour le palier Pro, sans limite pour le palier Business) ou supprimés manuellement par le client avant cette échéance.
Les journaux de connexion (adresse IP, agent utilisateur) sont conservés 6 mois, conformément à la fourchette recommandée par la CNIL.
Le journal des accords de copie Plizsign et de leurs retraits est conservé 5 ans après le dernier accord ou retrait, y compris après la suppression du compte, afin de pouvoir prouver le consentement.
Le journal d'acceptation des conditions générales d'utilisation est conservé pendant la durée du compte. À la suppression du compte, l'adresse IP et l'agent utilisateur sont effacés au bout d'un an ; la version acceptée, la date et un identifiant pseudonymisé (condensat de l'adresse électronique) sont conservés cinq ans après la suppression, puis supprimés.
Pour la mesure d'audience : le cookie _ga est conservé 13 mois depuis votre première visite, sans renouvellement ; le cookie de session _ga_ 13 mois au plus après votre dernière visite ; les données dans Google Analytics 14 mois.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Lorsque Nahouda agit comme sous-traitant pour le compte d'un client (donnée d'un destinataire), ces demandes sont à adresser au client concerné ; Nahouda l'assiste dans le traitement de ces demandes. Pour les traitements dont Nahouda est responsable, ces droits peuvent être exercés en écrivant à privacy@nahouda.fr, avec une réponse dans le délai légal d'un mois.
Le retrait de l'accord de copie Plizsign se fait directement depuis le profil Swiftpliz, sans écrire à privacy@nahouda.fr.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Cookies
Les cookies déposés sans votre accord sont strictement nécessaires au fonctionnement du service : session applicative, maintien de la connexion, mémorisation de la langue et de votre choix sur les cookies. Ils sont exemptés de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL et ne servent à aucun croisement à des fins publicitaires ou de profilage. Le suivi des erreurs techniques du navigateur, la mesure d'audience, et les données démographiques et la publicité demandent votre accord, séparément, et vous pouvez le retirer à tout moment. Vos réglages publicitaires Google sont sur https://adssettings.google.com, et vos données Google s'accèdent et se suppriment dans « Mon activité », sur https://myactivity.google.com. La liste complète est dans la page Cookies.
8. Sécurité
Nahouda applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées : mots de passe hachés, scan antivirus systématique de chaque fichier déposé avant qu'il ne soit accessible, verrouillage progressif en cas de tentative de connexion suspecte.
9. Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Nahouda notifie la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dans un délai de 72 heures à compter de la découverte de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci en sont informées directement dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Modification de la présente politique
Nahouda peut modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par courrier électronique avant son entrée en vigueur.